Article · 30 janv. 2024 · scrutin n° 3295 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreTous ses votesVoté à la même périodeLiberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesseVoté à la même périodeSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeVoté à la même périodeCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière