Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Le texte ouvre les droits formation aux bénévoles associatifs, assouplit les congés engagement associatif et étend le mécénat de compétences, tout en simplifiant les obligations fiscales et comptables pour les associations.
- •Ouvrir les droits formation du CEC aux bénévoles d'associations d'un an d'ancienneté
- •Assouplir les conditions d'accès au congé d'engagement associatif à un an d'ancienneté
- •Étendre le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés
- •Permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation sur leurs locaux
- •Simplifier les conditions de prêt entre associations à but non lucratif
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cette proposition de loi prévoit d'encourager et reconnaître l'engagement des bénévoles, tout en allégeant les contraintes administratives pour les associations. Elle s'articule autour de deux chapitres distincts.
Chapitre 1er : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
Le premier chapitre propose plusieurs mesures pour valoriser l'engagement non rémunéré. L'article 1er étend l'accès à la formation via le compte d'engagement citoyen (CEC) aux bénévoles des associations déclarées depuis au moins un an, contre trois ans actuellement. L'article 2 assouplit les conditions d'accès au congé d'engagement associatif en réduisant la durée d'ancienneté requise de trois à un an. L'article 3 étend le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés, élargissant ainsi ce dispositif qui était jusqu'alors réservé aux grandes entreprises. Enfin, l'article 4 oblige les entreprises à mentionner dans leur déclaration de performance extra-financière les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat dans le cadre de leur responsabilité sociétale.
Chapitre 2 : Simplifier la vie associative
Le second chapitre propose des mesures de simplification administrative et fiscale. L'article 5 permet aux communes d'exonérer les associations du paiement de la taxe d'habitation pour les locaux qu'elles occupent à titre privatif, sur la base d'une délibération générale. L'article 6 assouplit les conditions des prêts consentis entre associations à but non lucratif, en assouplissant les règles de certification comptable et de déclaration pour les organismes qui prêtent à des structures avec lesquelles ils entretiennent des liens étroits (adhésion, groupements). L'article 7 élargit le champ des associations habilitées à organiser des tombolas, loteries ou lotos, en incluant de nouvelles causes telles que la science, la famille, l'environnement ou la défense de l'environnement, au-delà des seules causes scientifiques, sociales ou sportives.