· 1 févr. 2024 · scrutin n° 3329 · 16e législature
L'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 10 voix près.
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteEncadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesTous ses votesVoté à la même périodePérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsVoté à la même périodeRelancer l’organisation des classes de découverteVoté à la même périodeProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques