Vote sur l'ensemble · 7 févr. 2024 · scrutin n° 3350 · 16e législature
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
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Le texteProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesTous ses votesA voté contre son groupeFrédéric MathieuLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.