Article · 20 oct. 2022 · scrutin n° 357 · 16e législature
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 47 contre · 1 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesA voté contre son groupeSerge MullerRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Voté à la même période