Rapport d'information sans mission · 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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En bref
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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)30 nov. 2022 · Motion de procédure · rejeté›La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)21 nov. 2022 · Autre · adopté›L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)21 nov. 2022 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)21 nov. 2022 · Motion de procédure · rejeté›L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)26 oct. 2022 · Article · adopté›L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)26 oct. 2022 · Article · adopté›L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)25 oct. 2022 · Article · adopté›L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)20 oct. 2022 · Article · rejeté›L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)20 oct. 2022 · Article · adopté›La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)20 oct. 2022 · Autre · rejeté›L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)20 oct. 2022 · Article · adopté›L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)20 oct. 2022 · Article · rejeté›La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)20 oct. 2022 · Motion de procédure · rejeté›
14 adopté(s) sur 29 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)26 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)26 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)26 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)26 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)26 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Et ensuite ?