L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES" Président du groupe "Écologiste - NUPES"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES" Président du groupe "Écologiste - NUPES"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗