· 4 avr. 2024 · scrutin n° 3640 · 16e législature
L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre les PFAS.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 36 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProtéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Tous ses votesVoté à la même périodeGarantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleVoté à la même périodeProtéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Voté à la même périodeProposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien