Vote sur l'ensemble · 4 avr. 2024 · scrutin n° 3643 · 16e législature
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
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Le texteProtéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Tous ses votesVoté à la même périodeGarantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleVoté à la même périodeProposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridienVoté à la même périodeSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative