Vote sur l'ensemble · 8 avr. 2024 · scrutin n° 3657 · 16e législature
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridienVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé