Motion de procédure · 9 avr. 2024 · scrutin n° 3661 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Gouvernance nucléaire 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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56 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 63 contre · 0 abst. — majorité : contre
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesVoté à la même périodeProjet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution