Vote sur l'ensemble · 9 avr. 2024 · scrutin n° 3662 · 16e législature
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
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6 députés du groupe LR ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 73 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
82 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireTous ses votesA voté contre son groupePierre CordierLR · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesVoté à la même périodeProjet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution