· 26 oct. 2022 · scrutin n° 388 · 16e législature
L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
63 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeProgrammation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Voté à la même période