Vote sur l'ensemble · 23 mai 2024 · scrutin n° 3894 · 16e législature
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleTous ses votesVoté à la même périodeSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVoté à la même périodePrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVoté à la même périodeMeilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales