L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗