Article · 30 mai 2024 · scrutin n° 3994 · 16e législature
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Constitutionnaliser la sécurité sociale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 12 voix près.
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteConstitutionnaliser la sécurité socialeTous ses votesVoté à la même périodePrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVoté à la même périodeMeilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionalesVoté à la même périodeSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture