· 27 oct. 2022 · scrutin n° 410 · 16e législature
L'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 44 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeProgrammation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.