L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗