Crédits budgétaires · 28 oct. 2022 · scrutin n° 483 · 16e législature
Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodeProgrammation des finances publiques pour les années 2023 à 2027