· 28 oct. 2022 · scrutin n° 484 · 16e législature
L'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodeProgrammation des finances publiques pour les années 2023 à 2027