· 7 nov. 2022 · scrutin n° 505 · 16e législature
L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 14 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
50 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.