· 7 nov. 2022 · scrutin n° 517 · 16e législature
L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.