· 8 nov. 2022 · scrutin n° 534 · 16e législature
L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
n'a pas voté
49 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
3 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesA voté contre son groupeGuy BricoutLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.