· 8 nov. 2022 · scrutin n° 548 · 16e législature
L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesA voté contre son groupePaul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.