L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗