Vote sur l'ensemble · 23 nov. 2022 · scrutin n° 624 · 16e législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
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Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodeProtéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionVoté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.