Vote sur l'ensemble · 22 nov. 2022 · scrutin n° 623 · 16e législature
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
16 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : pour
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Le texteProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodeProtéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.