Article · 21 juil. 2022 · scrutin n° 66 · 16e législature
L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 51 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 43 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 10 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022