· 12 déc. 2022 · scrutin n° 754 · 16e législature
L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
n'a pas voté
1 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTous ses votesA voté contre son groupeDelphine BathoEcolo - NUPES · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.