Article · 13 déc. 2022 · scrutin n° 769 · 16e législature
L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Horizons et apparentés (HOR) et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.