· 14 déc. 2022 · scrutin n° 781 · 16e législature
L'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.