· 14 déc. 2022 · scrutin n° 783 · 16e législature
L'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 13 voix près.
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTous ses votesA voté contre son groupeJean-Claude RauxÉcologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même période