· 14 déc. 2022 · scrutin n° 785 · 16e législature
L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération des énergies renouvelables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Rassemblement National (RN) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
n'a pas voté
2 pour · 2 contre · 0 abst.
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.