Vote sur l'ensemble · 18 janv. 2023 · scrutin n° 862 · 16e législature
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)
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Le texteSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationTous ses votesVoté à la même périodeOuvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femme