Vote sur l'ensemble · 17 mars 2025 · scrutin n° 1038 · 17e législature
Prolongation SRP+10 et DPH
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Prolongation SRP+10 et DPH.
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Le texteRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Voté à la même périodeLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole