Vote sur l'ensemble · 13 mars 2025 · scrutin n° 997 · 17e législature
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
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Le texteProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Tous ses votesA voté contre son groupeDominique PotierSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleVoté à la même périodeProfession d'infirmier