· 14 mai 2025 · scrutin n° 1649 · 17e législature
L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
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