L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Ce scrutin porte sur le texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗