· 15 mai 2025 · scrutin n° 1712 · 17e législature
L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteSimplification du droit de l'urbanisme et du logementTous ses votesA voté contre son groupeFrançois JolivetHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeLutter contre la pédocriminalitéVoté à la même périodeCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels