L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
30 députés du groupe Rassemblement National (RN) ont voté contre la majorité de leur groupe.
30 députés du groupe Rassemblement National (RN) ont voté contre la majorité de leur groupe.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"