Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"