Vote sur l'ensemble · 26 mai 2025 · scrutin n° 2104 · 17e législature
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
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Le texteProjet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et FutunaTous ses votesVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeSoins palliatifs et d’accompagnementVoté à la même périodeGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises