Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"