Vote sur l'ensemble · 2 juin 2025 · scrutin n° 2214 · 17e législature
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises.
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Le texteGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesTous ses votesVoté à la même périodeReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisVoté à la même périodeCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière