· 5 juin 2025 · scrutin n° 2258 · 17e législature
L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Encadrement des loyers outre-mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-merTous ses votesVoté à la même périodeAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantVoté à la même périodeProposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-merVoté à la même périodePermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail