· 13 juin 2025 · scrutin n° 2382 · 17e législature
L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
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0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
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n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupeArnaud BonnetÉcologiste et Social (EcoS) · voir son parcoursVoté à la même périodeProfession d'infirmierVoté à la même périodeProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matièresVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économique