· 18 juin 2025 · scrutin n° 2513 · 17e législature
Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 18 voix près.
0 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJoël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matièresVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économiqueVoté à la même période