Vote sur l'ensemble · 6 nov. 2024 · scrutin n° 266 · 17e législature
Report du renouvellement en Nouvelle-Calédonie
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Report du renouvellement en Nouvelle-Calédonie.
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Le texteProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025