· 3 juil. 2025 · scrutin n° 2923 · 17e législature
L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
Le texteProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVoté à la même périodeProjet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse