Vote sur l'ensemble · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3053 · 17e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 24 abst. — majorité : abstention
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?